Rapport d'activité 2014

01/12/2015

En 2014, la CNAC a rendu 205 décisions représentant 1 127 871 m² au cours de 17 réunions.

En moyenne annuelle, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) s’est réunie 18 fois pour examiner 232 dossiers représentant 1,312 millions de m².

La moyenne des surfaces de vente des projets examinés est passée de 5 057 m² à 5 502 m², en croissance de 8,8 %.

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) ont tenu 642 réunions et examiné 1 164 dossiers totalisant une surface de vente de 2 889 003 m². Elles ont autorisé 1 041 projets représentant une surface de vente de 2 484 754 m² et ont refusé 123 demandes pour 404 249 m².

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Edited on 29/05/2019

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