La CNAC publie son rapport d'activité 2023
17/05/2024
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commercial.
La CNAC fait le bilan d’une année marquée par le déploiement effectif en 2023 du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) instauré par la loi Climat et Résilience de 2021. Il s’agit d’un tournant décisif et structurant pour l’aménagement commercial, désormais conçu au prisme de la préservation de la biodiversité et de la protection de l’environnement.
La CNAC a joué un rôle précurseur et fait figure d’exemple en veillant à favoriser des projets économes en sols et limiter l’imperméabilisation des sols. Elle garantit le développement commercial tout en maîtrisent l’étalement urbain, en témoigne son rapport d’activité 2023.
Chiffres clés 2023
- 181 avis / décisions rendus par la CNAC au cours de 18 séances.
- 487 999 m2 de surface de vente examinés au total.
- 29 projets rejetés qui auraient eu pour effet d’engendrer une artificialisation de 89 870 m², soit l’équivalent d’environ 13 terrains de rugby.
Rôle de la CNAC
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a été créée en 1993 dans le but spécifique d'examiner les recours formés contre les décisions et avis des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) concernant des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale (AEC).
La saisine de la CNAC constitue une étape administrative préalable obligatoire avant d'engager toute procédure contentieuse. De plus, la CNAC a également le pouvoir de se saisir d'office pour les projets de création ou d'extension portant sur des surfaces de vente supérieures à 20 000 m².
Composition de la CNAC
La CNAC est actuellement présidée par Anne Blanc et est composée de 12 membres. Parmi ces membres, on retrouve des représentants des élus, des personnalités qualifiées et un représentant de l'administration. Cette composition diversifiée permet d'apporter différentes perspectives lors des délibérations de la CNAC.
Les travaux de la CNAC sont préparés par la DGE, qui a pour mission d'instruire les recours. La DGE joue un rôle important en fournissant une expertise technique et juridique pour faciliter le processus de prise de décision de la CNAC. Ainsi, la collaboration entre la CNAC et la DGE contribue à assurer l'efficacité et la rigueur des travaux de la commission.
Retour sur l'événement en images
|
|
|
|
|
Liens et téléchargements
Télécharger le rapport d'activité 2023 de la CNAC (PDF, 616.19 Ko)
Lire le communiqué de presse
Mis à jour le 17/05/2024
