La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rappo...

Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.

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16/06/2023

La CNAC

La CNAC est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

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14/12/2022

L'info en continu

Dernière réunion

Dates prévisionnelles des réunions de la CNAC du dernier trimestre 2023

26/10/2023

08 et 09/11/2023

07/12/2023

18/01/2024

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