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La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rappo...

Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.

16/06/2023

La CNAC

La CNAC est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

14/12/2022

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Evénement | 28/09/2023

10 octobre 2023

La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rapport d'activité 2022

Actualité | 09/06/2023

Rapport d'activité 2021

Document | 14/12/2022

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La CNAC publie son rapport d’activité 2020

Actualité | 16/12/2021

Anne Blanc, élue présidente de la CNAC

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