Chapô
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commercial.
17/05/2024
Chapô
La CNAC est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
14/12/2022
Retrouvez les décisions et avis de la dernière réunion de la CNAC sur cette page.
16/05/2024
30/05/2024
13/06/2024
27/06/2024
16/07/2024
12/09/2024
