La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rapport d'activité 2022
09/06/2023
Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.
La CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a réuni à Bercy l'ensemble de ses partenaires (enseignes, fédérations, associations, cabinets d'avocats et d'expertises, représentants d'élus).
L'objectif de cette réunion était de faire le bilan de l'activité de la CNAC au cours de ses 30 années d'existence, en mettant l'accent sur l'année 2022, et de définir les perspectives pour l'année à venir.
Quelques chiffres
En 2022, la CNAC a rendu 223 décisions, dont cinq projets sur lesquels elle s'est saisie d'elle-même. Comparé à 2021, le nombre d'avis et de décisions a augmenté de 14%, se rapprochant ainsi des niveaux d'avant la crise sanitaire. Ces décisions concernent des commerces situés dans toute la France.
Sur les 223 avis ou décisions, 120 ont été favorables, représentant 54% du total. Ce taux est supérieur à celui de 2021 (43% en 2021 et 52% en 2020). De plus, en 2022, tous les projets examinés portaient sur des surfaces inférieures à 20 000 m² et seulement 8% concernaient des surfaces supérieures à 5 000 m².
Les 30 ans de la CNAC : témoignages
Les décisions les plus récentes de la CNAC sont en parfaite conformité avec les évolutions législatives récentes, notamment la loi ELAN de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021. La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en octobre 2022, a introduit un principe général interdisant tout projet d'artificialisation des sols.
Ce principe, au cœur des priorités de l'année 2022, vise à mieux contrôler l'expansion urbaine sur les territoires. Ces nouvelles dispositions réglementaires contribuent ainsi aux engagements de la France en matière de préservation de la biodiversité et de protection de l'environnement.
La CNAC s'est engagée activement dans la mise en œuvre de ces dispositions, assurant ainsi une cohérence entre ses décisions et les objectifs fixés par la législation en vigueur.
Rôle de la CNAC
La CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a été créée par la loi Sapin de 1993 dans le but spécifique d'examiner les recours formés contre les décisions et avis des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) concernant des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale (AEC).
La saisine de la CNAC constitue une étape administrative préalable obligatoire avant d'engager toute procédure contentieuse. De plus, la CNAC a également le pouvoir de se saisir d'office pour les projets de création ou d'extension portant sur des surfaces de vente supérieures à 20 000 m².
Composition de la CNAC
La CNAC est actuellement présidée par Anne Blanc et est composée de 12 membres. Parmi ces membres, on retrouve des représentants des élus, des personnalités qualifiées et un représentant de l'administration. Cette composition diversifiée permet d'apporter différentes perspectives lors des délibérations de la CNAC.
Les travaux de la CNAC sont préparés par la Direction générale des Entreprises (DGE), qui a pour mission d'instruire les recours. La DGE joue un rôle important en fournissant une expertise technique et juridique pour faciliter le processus de prise de décision de la CNAC. Ainsi, la collaboration entre la CNAC et la DGE contribue à assurer l'efficacité et la rigueur des travaux de la commission.
Liens et téléchargements
Rapport d'activité 2022 - Version complète (PDF, 8.72 Mo)
Rapport d'activité 2022 - Synthèse (PDF, 7.07 Mo)
Consulter le communiqué de presse
Mis à jour le 16/06/2023
