La CNAC publie son rapport d'activité 2023

La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commercial.

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17/05/2024

Rapport d'activité 2023 CNAC - Commission nationale d'aménagement commercial

La CNAC

La CNAC est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

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14/12/2022

Dernière réunion

Retrouvez les décisions et avis de la dernière réunion de la CNAC sur cette page.

 

Dates prévisionnelles des prochaines réunions de la CNAC

12/09/2024

03/10/2024

17/10/2024

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